Le notaire est un acteur incontournable dans les transactions immobilières. Présent du début jusqu’à la fin des opérations, il permet de sécuriser les différentes tractations entre particuliers et professionnels. Ses prestations en matière immobilière se font moyennant des honoraires. Des dispositions bien définies clarifient d’ailleurs les frais à lui payer. Cependant, qui paient les frais de notaire ?
Qu’est-ce que les frais de notaire en immobilier ?
Tout achat de bien immobilier neuf ou ancien implique le paiement des frais de notaire.
Définition
Les frais de notaire ou plus exactement frais d’acquisition d’un bien immobilier sont un paiement effectué dans le cadre d’un achat immobilier. Ils sont à ajouter au prix de vente des biens immobiliers et constituent un ensemble de taxes, d’impôts et d’honoraires du notaire. Ces derniers sont des émoluments fixes dont une estimation des frais peut être faite.
Composition
La composition du prix d’acquisition se décline comme suit :
- Les débours administratifs ;
- Les frais de mutation,
- Les droits de mutation ;
- La contribution de sécurité immobilière ;
- Les émoluments du notaire.
Montant à verser
Le montant des frais de notaire varie suivant que le bien à acheter soit neuf ou ancien. Pour un logement neuf, les frais d’acquisition sont entre 2 et 3 % alors qu’ils sont compris entre 7 et 8 % pour l’achat d’un bien immobilier dans l’ancien.
L’acquéreur d’un bien immobilier
L’acheteur d’un bien immobilier est celui qui paie généralement les frais de notaire, impôts et taxes.
Les types de frais payés
Le montant payé pour les frais de notaire comprend les droits d’enregistrement aux tarifs réglementés. Il s’agit de droits et taxes relatifs au bien qui sont versés au Trésor public.
Dans les frais de notaire, l’acquéreur paie également des frais et débours. Ces derniers sont des sommes qui permettent de rémunérer les acteurs en charge de la production de documents nécessaires au changement de propriétés.
La rémunération du notaire est la dernière partie des frais d’acquisition. Elle constitue ses honoraires dus aux différentes prestations qu’il a réalisées avec différents intervenants.
Les frais temporaires
Les frais de notaire ne sont d’abord que des frais annexes. En réalité, le montant que donnent les notaires n’est qu’une estimation, car certains frais fiscaux et administratifs peuvent varier et changer le montant total. Ainsi, les frais de notaire peuvent d’abord être sur ou sous-évalués. Toutefois, quand les frais exacts sont connus, le notaire envoie une facture complémentaire ou fait un remboursement.
Quand payer les frais de notaire
Les frais d’acquisition sont payés le jour où l’acte de vente est signé. La totalité du montant des frais de notaire doit être soldée avant que la signature de l’acte de vente soit faite. Toutefois, il est possible de payer ces frais de formalités avant le jour de conclusion de la transaction immobilière (achat d’une maison, achat d’un terrain, etc.).
Le vendeur d’un bien immobilier
Si l’acquéreur est le principal concerné par les frais d’acquisition, il existe aussi une disposition pour que le vendeur paie ces frais d’acte.
La vente acte en main : le cas où le vendeur paie des frais de notaire
Lors d’une vente immobilière, les deux parties peuvent s’accorder sur celui qui paiera les frais de notaire réduits, la taxe foncière, la garantie hypothécaire et les honoraires libres. Il s’agit de la « vente acte en main ». Dans ce cas, les frais d’acquisition ne sont plus inclus dans le prix d’achat. C’est le vendeur qui fixe le prix de vente en incluant les frais de notaire y compris la taxe départementale.
Les points à prendre en compte dans une vente acte en main
Afin que les frais de notaire n’affectent pas son profit, le vendeur « gonfle » le prix initial de la valeur des biens. Ainsi, il pourra facilement faire la déduction après la vente pour régler le notaire. Aussi, pour que cette situation soit possible, le notaire devra intégrer dans le compromis de vente et la déclaration de succession une clause qui fait mention de vente acte en main.
Les avantages de la vente acte en main
La mise en place de la clause acte en main permet au vendeur de vite trouver un acheteur pour sa vente immobilière. Avec cette disposition, certains acquéreurs se croient épargnés des frais de notaire.
La vente acte en main est également profitable à l’acquéreur, car elle facilite le plan de financement de son acquisition. Une telle mention dans le compromis de vente consolide la demande d’emprunt de l’acquéreur pour l’achat du bien.
Les frais de notaire, une taxe qui cache son identité réelle.
Bien qu’ils soient qualifiés de frais de notaire, cette somme versée ne lui est due qu’à un faible pourcentage.
Les frais de notaire, une appellation qui ne l’est pas en partie
Les frais de notaire sont répartis entre lui, les personnes intervenues dans la production des différents actes notariés notamment le conservateur des hypothèques et le Trésor public. Ce dernier prend à lui seul environ 80 % du tarif des notaires. Les honoraires du notaire et les débours sont ensuite déduits du reste.
La constitution de la part du notaire dans les frais d’acquisition
Le notaire perçoit environ 20 % du montant de l’acquisition. Dans cette part, il doit rémunérer les tiers sollicités dans la conception des documents et solder les dépenses engagées. Il s’agit des états hypothécaires, les collectivités locales, des timbres, du géomètre, de la constitution du dossier, etc.
Le barème de la rémunération du notaire
Le calcul des frais de la rémunération du notaire est facilité par un barème défini par l’État. Ainsi, le notaire reçoit du prix de vente d’un bien immobilier :
- 0,825 % quand celui-ci est supérieur à 60000 € ;
- 1,10 % quand celui-ci est compris entre 17001 et 60000 € ;
- 1,65 % quand celui-ci est compris entre 6501 et 17000 € ;
- 4 % quand celui-ci est moins de 6500 €.